CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Nom / Raison sociale : [Nom Prénom / Nom de l’entreprise]
Statut : Micro-entreprise
Adresse : [Adresse complète]
Email : [Adresse email]
SIRET : [Numéro SIRET]
Le vendeur est créateur de bijoux artisanaux, réalisés principalement en cotte de maille et inspirés d’univers médiévaux, fantasy et dark fantasy.
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées via le site [nom du site]. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. PRODUITS
Les produits proposés sont des bijoux artisanaux, réalisés à la main. Chaque pièce peut présenter de légères variations, ce qui fait partie intégrante de leur caractère unique.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit reçu.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
5. COMMANDE
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Certaines créations peuvent être réalisées sur commande (notamment pour les tailles de cou ou de poignet). Dans ce cas, l’acheteur est responsable de la communication de mesures exactes.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés : [Carte bancaire / PayPal / autre].
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.
7. DÉLAIS DE FABRICATION ET DE LIVRAISON
Les bijoux étant réalisés à la main, certains modèles nécessitent un délai de fabrication. Les délais sont indiqués à titre indicatif.
Les expéditions sont effectuées à l’adresse fournie par l’acheteur. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure, conformément à l’article L221-28.
Les bijoux réalisés sur mesure ou personnalisés (taille spécifique, demande particulière) ne sont ni repris ni échangés.
9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les retours sont acceptés uniquement pour les produits non personnalisés, non portés et retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
10. RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Les bijoux ne sont pas des jouets et doivent être tenus hors de portée des enfants.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (textes, photos, créations, visuels) sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du vendeur.
Fait le [date]